Prélèvements sociaux en 2024
Vous êtes domicilié fiscalement en France
En fonction de vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués sur votre retraite :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Ces prélèvements vous concernent si :
- Vous dépendez d’un régime obligatoire français d’Assurance maladie
- Votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus
Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’Outre-mer sauf Mayotte). En 2024, le seuil de la CSG et de la CRDS augmente de 5,3% compte-tenu de l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation.
Vous étiez exonéré de la CSG en 2023
Si vous étiez déjà exonéré de la CSG en 2023, vous le serez toujours en 2024, sauf si vos conditions de ressources ont évolué depuis. Si vous êtes exonéré de la CSG, alors vous l’êtes aussi pour la CRDS et la CASA.
Taux de prélèvements selon votre niveau de revenu, référez-vous au tableau ci-dessous
Pour connaître votre taux de CSG, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition reçu en 2023 et regardez votre revenu de référence (RFR) 2023 sur vos revenus de 2022. Les plafonds en 2024 augmentent de 5.3%. Il est possible que vous changiez de tranche avec un même niveau de revenu. Voici le nouveau tableau qui vous permet de vous situer :
| Nombre de parts fiscales | Non imposable | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie | Éxonération | Éxonération | 1% | 1% |
| RFR < à : | RFR situé entre : | RFR situé entre : | RFR > à : | |
| 1 | 12 230€ |
12 231€ |
15 989€ et 24 812€ |
24 812€ |
| 1,5 | 15 495€ | 15 496€ et 20 257€ |
20 258€ |
31 435€ |
| 2 | 18 760€ | 18 761€ et 24 525€ |
24 526€ et 38 059€ |
38 059€ |
| 2,5 | 22 025€ | 22 026€ et 28 795€ |
28 796€ et 44 682€ |
44 682€ |
| 3 | 25 290€ | 25 291€ et 33 000€ |
33 001€ et 51 305€ |
51 305€ |
| Demi-part supplémentaire | + 3 265€ | + 4 269 € | + 6 623€ | + 6 623€ |
| CSG | Éxonération | 3,8% | 6,6% | 8,3% |
| CRDS | Éxonération | 0,5% | 0,5% | 0,5% |
| CASA | Éxonération | Éxonération | 0,3% | 0,3% |
Si vos revenus ont augmenté cette année
Vous étiez au taux réduit de 3.8% cette année, vos revenus augmentent en vous faisant passer à la tranche supérieure ? En 2024, votre taux de CSG reste inchangé. Il s’agit du « lissage », qui est le principe pour les retraites à taux réduit que le taux de CSG ne peut augmenter que si vos revenus augmentent plus de 2 années de suite.
Vous êtes domicilié fiscalement hors de France
Dans votre cas, il s’agit de la cotisation de l’Assurance maladie qui peut être prélevée sur votre retraite.
Cette cotisation vous concerne si :
- Vous dépendez d’un régime français d’Assurance maladie à titre obligatoire.
- Vous réunissez au moins 15 ans d'assurance en France et vous résidez dans un Etat :
- non couvert par les règlements européens ;
- qui n'a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ;
- dont la convention de sécurité sociale conclue avec la France ne prévoit pas de dispositions en matière de droit de santé ou comporte des dispositions en la matière mais ne donne pas compétence exclusive à la France.
Pour rappel
Si vous percevez une allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage, vous n’êtes concerné par aucun prélèvement.
